Pièces détachées  HORECA - INDUSTRIE  Onderdelen

Nous ne contractons qu'à nos propres conditions qui figurent ci-dessous et à l'exclusion de celles de nos contractants. Même si nous n'exprimons pas de réserves dans la discussion, nous ne renonçons pas à cette clause.

Offres

Nos offres s'entendent sans engagement.

• Aucun délai de livraison n'est de rigueur, étant uniquement spécifié à titre indicatif
• Les prix mentionnés aux tarifs ou processus ont une valeur documentaire et sont susceptibles de variation à tout moment sans que nous ayons l'obligation d'en informer la clientèle.
• Les prix mentionnés sur nos offres sont également susceptibles de modification en fonction de celles qui nous seraient imposées par nos fournisseurs entre l'offre et la livraison; leur variation sera supportée par l'acheteur sans qu'il lui en soit donné préavis.

Délai de livraison

• Les délai s de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le fait que les délais de livraison seraient échus ne donne à l'acheteur ni le droit d'annuler sa commande ni le droit à dommages et intérêts.
• Les délais de livraison sont suspendus si les conditions de paiement ne sont pas observées par le client ou si les renseignements à fournir par lui ne nous parviennent pas en temps utile.
• De même, les délais sont suspendus pour tous cas de force majeure : sont inclus parmi ceux-ci notamment les rebuts, les accidents, grève, lock outs, épidémie, incendie, inondation, défaut de main d'oeuvre, de combustible, de matières premières, carence de nos fournisseurs, etc .... d'une façon générale, toute cause susceptible de mettre obstacle à la marche normale de l'entreprise ou de ses expéditions.

Etudes et projets

Nous conservons intégralement la propriété intellectuelle de nos études, documents et projets remis ou envoyés par nous.

Garantie

Notre matériel est normalement garanti contre tout vice de matière ou défaut de fabrication, pendant une durée de six mois à condition que la réclamation nous est faite par recommandé postale dans les vingt quatre heures suivants la constatation des défauts. Notre garantie tombe en cas d'usage non judicieux ou faussé des marchandises et en cas de manipulation des marchandises. Nos conditions ne s'étendent en aucun cas plus loin que changement ( pour les pièces détachées ) ou réparation des marchandises fournies ou des parties de marchandises, sans que nous serons tenus à des indemnités quoi qu'il en soit la cause. Le coût de la main-d'oeuvre ainsi que celui du transport des pièces reste à charge de l'acheteur. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, notamment ceux résultant d'un montage défectueux, d'un entretien insuffisant, d'une usure normale ou de détérioration ou d'accident provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'une utilisation non conforme à celle prévue.

Délai de contestation

Aucune réclamation ne sera valable que si elle n'est pas formulée par écrit dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandises.

Transport

Sauf clause écrite contraire, les marchandises voyagent aux risques du destinataire.

Propriété

Le matériel vendu et tous ses accessoires demeurent notre propriété exclusive aussi longtemps que l'acheteur n'a pas exécuté toutes ses obligations.

Paiement et retard de paiement

• Sauf indication contraire, nos factures sont payables au comptant à notre siège. Les traites ne dérogent pas à cette règle.
• Le défaut de paiement d'une facture exigible rend de plein droit toutes autres factures en cours exigibles.
• De plein droit et sans mise en demeure, les indemnités et intérêts minima suivants seront dus :
•     15 % des factures impayées, avec un minima de 18,59 € plus un intérêt de 1% par mois commencé depuis l'exigibilité.
•     25 % du prix convenu, en cas d'annulation de commande avant la date de livraison.
•     35 % de ce prix en cas de refus de prendre livraison, le tout sous réserve d'un dommage plus étendu par nous.

Clause de compétence

Les tribunaux de notre siège sont seuls compétents.

Siège social : rue des alliés 34 - 1190 Bruxelles

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